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Le Service de contrôle des semences et des plants de part sa mission de contrôle de la qualité des semences et des plants dispose d'un arsenal juridique, technique et administratif adéquat pour répondre à ses objectifs. Ces outils sont fait en harmonie avec la réglementation, les méthodes et les standards internationaux (UPOV, OCDE, UE, ISTA…). Le Service dispose d'une clientèle très diversifiée. Cette dernière est constituée notamment d'obtenteurs nationaux et étrangers, de producteurs de semences, d'associations professionnelles, d'importateurs et exportateurs des semences et des plants, des services du ministère, d'agriculteurs utilisateurs et de particuliers ( voir modèle conceptuel de communication ). Toutes ces activités font du service un producteur d'informations diverses sur le secteur des semences et des plants au Maroc. Afin de valoriser ces informations et de les mettre à la disposition des différents opérateurs il est utile de développer un système d’information qui leur permettra d'accéder aux informations produites en temps voulu. MISSIONS Les missions essentielles du SCSP s’articulent autours de trois axes qui sont complémentaires :
PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES
L’utilisation des semences et des plants sélectionnés appartenant à des variétés adaptées et de haute qualité constitue l’un des facteurs les plus importants pour intensifier et améliorer la production agricole. La protection des droits des obtenteurs constitue un incitateur pour que ces derniers commercialisent leurs meilleures variétés au Maroc. Pour la protection des obtentions végétales, le SCSP est appelé à :
LA LOI N°9-94 SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES La loi n°9-94 sur la protection des obtentions végétales, promulguée par dahir n°1-96-255 du 21 janvier 1997. Les textes d’application pour la mise en application de cette loi sont :
PROCEDURE DE PROTECTION
FORMULAIRES DE DEMANDE DE PROTECTION
LISTE DES GENRES ET ESPECES DES VARIETES PROTEGEABLES
DATE LIMITE DE DEPOT DU MATERIEL DE REPRODUCTION OU DE MULTIPLICATION ET LES QUANTITES NECESSAIRES POUR L’EXAMEN DES VARIETES EN VUE DE LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D’OBTENTION VEGETALE.
TARIFS DES REMUNERATIONS DES SERVICES RENDUS PAR LE MINISTERE CHARGE DE L CHARGE DE L’AGRICULTURE, AU TITRE DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES (EN DIRHAMS)
CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET DES VARIETES DES PLANTES CULTIVABLES AU MAROC
Le Catalogue Officiel a été crée par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire n° 863-75 du 22 septembre 1977. L’objectif du catalogue officiel est de s’assurer de :
Le Catalogue comprend deux listes :
DEMANDE D’INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL INSTRUCTION ET INFORMATIONS GENERALES
FORMULAIRES DES DEMANDES D'INSCRIPTION LISTE DES VARIETES INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL
CONTROLE ET CERTIFICATION DES SEMENCES ET DES PLANTS Le contrôle technique s'exerce à tous les stades de la production, du conditionnement, du stockage et de la commercialisation des semences et des plants de toutes les catégories. Il est régit par 17 règlements techniques homologués qui précisent les conditions d'admission au contrôle, les méthodes de production et les normes de contrôle et de certification. ORGANISATION DU CONTROLE DES SEMENCES Le contrôle de la filiation des générations depuis le matériel de départ jusqu’à la production des semences certifiées constitue le principe de base des contrôles réalisés. Les contrôles réalisés se déroulent en 3 étapes :
Les semences ne peuvent être commercialisées que par des organismes agrées par arrêté ministériel et dans des conditions fixées. REGLEMENTATIONS En matière de semences, Le contrôle technique est régit par les règlements techniques homologués qui précisent les conditions d'admission au contrôle, les méthodes de production et les normes de contrôle et de certification, ils concernent les espèces ou groupes d’espèces suivants :
ORGANISATION DU CONTROLE DES PLANTS
Le contrôle de la filiation des générations depuis le matériel de départ jusqu’à la production des plants certifiés constitue le principe de base des contrôles réalisés. Les contrôles réalisés se déroulent en 3 étapes :
Le contrôle des parcs à bois et parcs semenciers porte sur l’authenticité variétale, l’état sanitaire et l’estimation du nombre de boutures ou de baguettes et la quantité de semences.
Le contrôle en pépinière permet de vérifier l’origine du matériel de pré multiplication utilisé, l’isolement, la rotation, le nombre de plants réalisés, le pourcentage de reprise ou d’enracinement, l’état sanitaire, l’authenticité variétale et l’estimation du nombre de plants certifiés.
Les plants pourront subir un contrôle après plantation chez les agriculteurs. Le contrôle à posteriori permet de vérifier la fiabilité du système de certification pour s’assurer que l’itinéraire technique et le contrôle en vue d’une éventuelle certification permettent d’obtenir un matériel végétal de qualité supérieure.
REGLEMENTATIONS En matière de plants, Le contrôle technique est régit par les règlements techniques homologués qui précisent les conditions d'admission au contrôle, les méthodes de production et les normes de contrôle et de certification, ils concernent les d’espèces suivants :
COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS En vertu de l'article 5 du dahir n°.1-69-169 du 25.7.1969 ( 10 Joumada I 1389) réglementant la production et la commercialisation de semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété, les semences et les plants ne peuvent être commercialisées que par des organismes agrées par arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire et dans les conditions fixées par décision dudit Ministre. Les conditions d'octroi d'agrément peuvent se résumer comme suit:
REGLEMENTATIONS
FICHES DE RENSEIGNEMENTS ;
LISTES DES SOCIETES ET PEPINIERES AGREEES ;
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